Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2023-351
du 26-05-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Promotion au grade d'ingénieur général de classe normale des agents du premier groupe de la catégorie I exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État.
(Télécharger le PDF (951ko))
RESUME : La présente note fixe les modalités de promotion au grade d’ingénieur général de classe normale des agents de catégorie I ingénieurs en chef exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’État, au titre de l’année 2023.
SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants etdes Personnels de la Filière Formation-Recherche
|
Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-351 Publiée le 30-05-2023 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/ services régionaux de la formation et du développement ; DAAF/ services de la formation et du développement ; Etablissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L813-8 du code rural et de la pêche maritime. Pour information : Direction générale de l’enseignement et de la recherche ; Inspection de l’enseignement agricole ; édérations de l’enseignement privé ; Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09600 - Avancement
Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.