OBJET : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine hors Corse.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi des aides ovines à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine hors Corse.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2312179J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-352 Publiée le 01-06-2023
date limite de réponse : 31-05-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  ASP  DDT(M)  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :