Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2023-355

du 31-05-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Organisation des examens et participation des formateurs en CFA : préconisations aux EPLEFPA.

(Télécharger le PDF (145ko))

RESUME : La présente instruction vise à clarifier le cadre de la participation aux examens de l’enseignement agricole des formateurs intervenant dans les formations par apprentissage. Elle précise les éléments en matière d’organisation et de comptabilité des EPLEPFA dans l’objectif d’anticiper et valoriser la présence des formateurs sur les centres d’examen.

DGER/SDPFE

Instruction technique

DGER/SDPFE/2023-355

Publiée le 01-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDPFE/2022-488

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2023.