OBJET : Propositions d’avancement de grade des personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) au titre de 2024

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RESUME : La présente note fixe, pour les agents relevant du MASA, la procédure d’élaboration des tableaux d’avancement de grade au choix à appliquer en 2023 au titre de 2024.

SG/SRH/SDCAR	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-359 Publiée le 01-06-2023
Date de fin de validité : 22-06-2023 date limite de réponse : 22-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;  DAAF / directions de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;  DRIAAF / direction régionale et interdépartementales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ;  Administration Centrale ;  Préfecture / direction des SGCD  DDI ;  EPLEFPA / Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ;  Etablissements d’enseignement supérieur agricole ;  Etablissements publics sous tutelle.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :