Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-361

du 01-06-2023
Statut : Caduque


OBJET : Contrat de fin de carrière pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) au titre de l'année 2024.

(Télécharger le PDF (239ko))

RESUME : Dispositif dérogatoire pour l'accès au tableau d'avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement (IDAE) au titre de l'année 2024 dans le cadre d'une contractualisation de la fin de carrière.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-361

Publiée le 15-06-2023

Date de fin de validité : 01-09-2023
date limite de réponse : 22-06-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale ;  Services déconcentrés ;  Établissements d'enseignement (technique/supérieur) ;  Établissements publics sous tutelle du MASA ;  Services accueillant des personnels du MASA ;  Réseau d'appui aux personnes et aux structures ;  Organisations syndicales.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09600 - Avancement

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2023.