Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-362
du 01-06-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière
RESUME : L’objet de la présente note est de préciser l’organisation de la désignation des représentants du personnel en formation plénière des conseils médicaux départementaux (ou inter-départementaux) et ministériels
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SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-362 Publiée le 01-06-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP - DDPP Etablissements d'enseignement supérieur agricole public Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles FranceAgrimer INAO ASP ODEADOM INFOMA Copie : Ministère de l’intérieur et des Outre-mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 08-06-2023.