OBJET : Désignation des représentants du personnel amenés à siéger au conseil médical en formation plénière

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RESUME : L’objet de la présente note est de préciser l’organisation de la désignation des représentants du personnel en formation plénière des conseils médicaux départementaux (ou inter-départementaux) et ministériels

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS)	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-362 Publiée le 01-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF - DRIAAF - DAAF - DDT(M) - DD(ETS)PP - DDPP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole public  Etablissements publics locaux et nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  FranceAgrimer  INAO  ASP  ODEADOM  INFOMA  Copie : Ministère de l’intérieur et des Outre-mer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :