Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2023-374

du 13-06-2023

Statut : EnVigueur

OBJET : Publication de décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire et de sa formation restreinte

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RESUME :

DGER/SDES

Bureau des établissements et des contrats

Note de service

DGER/SDES/2023-374

Publiée le 14-06-2023

date limite de réponse : 13-06-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DD(CS)PP  DAAF  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 15-06-2023.