OBJET : Publication de décisions du CNESERAAV statuant en matière disciplinaire et de sa formation restreinte

(Télécharger le PDF (298ko))

RESUME :

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2023-374 Publiée le 14-06-2023
date limite de réponse : 13-06-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT  DD(CS)PP  DAAF  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :