OBJET : : Indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels ont été touchés par l’IAHP depuis le 1er aout 2022 : volet sanitaire

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RESUME : La présente instruction technique définit les modalités d’indemnisation des grandes entreprises ayant une activité d’élevage et propriétaires des animaux qui ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène depuis le 1er aout 2022 et au cours d’éventuels épisodes d’influenza aviaire pendant la période 2023-2025.

DGAL/SDPRS BPB206	Note de service DGAL/SDPRS/2023-386 Publiée le 21-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :