OBJET : Programme de surveillance _Agrément échanges_ Etablissements détenant des volailles_ Couvoirs

(Télécharger le PDF (152ko))

RESUME : Résumé : Cette instruction précise les modalités pratiques de mise en œuvre du programme de surveillance demandé pour l’obtention de l’agrément aux échanges des établissements détenant des volailles et des couvoirs

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-387 Publiée le 20-06-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :