Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPE/2023-392

du 15-06-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Cahier des charges relatif au lancement d'un appel à projets commissionnés inter-ONVAR 2023-2025, éligibles aux financements du CASDAR

(Télécharger le PDF (325ko))

RESUME : Cette note de service précise le cahier des charges pour la rédaction des projets inter- ONVAR et la candidature à cet appel à projets.

DGPE/SDPE

Bureau du développement agricole et des chambres d'agriculture (BDA)

Instruction technique

DGPE/SDPE/2023-392

Publiée le 20-06-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  ONVAR  DGPE/SDPE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires

Cette instruction est parue au sommaire du 22-06-2023.