Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2023-405
du 23-06-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide bovine dans les départements métropolitains hors Corse à partir de la campagne 2023.
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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide bovine à partir de la campagne 2023 en France métropolitaine hors Corse.
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2315404J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-405 Publiée le 26-06-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(ETS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.