Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/DAT/2023-418

du 29-06-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Modalités d'intégration de l’offre de formation continue et d’inscription des stagiaires de la formation professionnelle continue (adultes) dans le système d’information de l’enseignement agricole (SIEA).

(Télécharger le PDF (97ko))

RESUME : La présente note de service définit les modalités d’intégration des stagiaires de la formation professionnelle continue dans le SIEA, à travers FREGATA pour l’inscription en formation et REFEA pour la saisie des offres de formation dédiées à ces apprenants.

DGER/DAT

Pôle des statistiques, des données numériques et du système d'information

Note de service

DGER/DAT/2023-418

Publiée le 29-06-2023

Date de fin de validité : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  SRFD  SFD  Les Hauts Commissaires de la République  EPLEFPA-EPNEFPA  FEDERATIONS NATIONALES DES ETABLISSEMENTS PRIVES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 06-07-2023.