Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-441
du 07-07-2023
Statut : Abrogee
OBJET : « initiatives d'appui personnalisé »
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RESUME : Les modalités de mise en œuvre des actions désignées par l'appellation « initiatives d'appui personnalisé » sont reconduites dans les établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, pour l'année scolaire 2023-2024. Elles s'inscrivent dans la continuité de la note de service n°DGER/SDPFE/2022-479 du 24-06-2022 qui est abrogée et remplacée par la présente note. Les propositions d’accompagnement doivent être construites et conduites en complémentarité avec la mission de suivi des élèves en difficulté proposée dans le cadre du PACTE.
DGER/SDPFE Bureau des diplômes de l'enseignement technique
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Note de service DGER/SDPFE/2023-441 Publiée le 07-07-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.