Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2023.

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RESUME : La présente instruction technique précise la définition du jeune agriculteur et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à compter de la campagne 2023.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2319191J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-445 Publiée le 11-07-2023
date limite de réponse : 10-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :