Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2023-448

du 11-07-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone

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RESUME : La présente instruction présente les différents leviers mobilisables dans le cadre de la mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone. L’accompagnement des éleveurs dans une démarche vertueuse de gestion du risque chlordécone, afin de mettre en place des plans de sécurisation ainsi que leur suivi, sont engagés avec les organismes à vocation sanitaire de Martinique (GDSM) et de Guadeloupe.

DGAL/SDSSA

Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2023-448

Publiée le 12-07-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF 971  DAAF 972  GDSM  SANIGWA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.