Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2023-448
du 11-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone
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RESUME : La présente instruction présente les différents leviers mobilisables dans le cadre de la mise en œuvre des plans de sécurisation des filières bovines au regard du risque chlordécone. L’accompagnement des éleveurs dans une démarche vertueuse de gestion du risque chlordécone, afin de mettre en place des plans de sécurisation ainsi que leur suivi, sont engagés avec les organismes à vocation sanitaire de Martinique (GDSM) et de Guadeloupe.
DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la maîtrise des risques alimentaires
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-448 Publiée le 12-07-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF 971 DAAF 972 GDSM SANIGWA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.