Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2023-455
du 12-07-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Revalorisation des taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture.
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RESUME :
DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats
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Note de service DGER/SDES/2023-455 Publiée le 14-07-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Etablissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministère chargé de l’agriculture
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04600 - Les personnels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 20-07-2023.