OBJET : Régime indemnitaires des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture.

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RESUME : La présente note présente le nouveau régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (RIPEC) relevant du ministère chargé de l’agriculture et les modalités de mise en œuvre ainsi que celles présidant à l’attribution de la PEDR aux lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2023-463 Publiée le 20-07-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2022-780 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Commission nationale des enseignants-chercheurs  Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :