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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/DES/2023-476
du 25-07-2023
Statut : Caduque
OBJET : Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels : DDTM adjoint des Côtes-d'Armor, DDT du Territoire de Belfort, DDETSPP adjoint des Ardennes, DDPP adjoint d'Indre-et-Loire, DDPP d'Indre-et-Loire et DDETSPP de l'Yonne.
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RESUME :
SG/DES
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Note de service SG/DES/2023-476 Publiée le 25-07-2023 |
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Date de fin de validité : 24-08-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10030 - Postes ouverts
Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.