OBJET : Prime aux petits ruminants (PPR) à partir de la campagne 2023

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de la prime aux petits ruminants à partir de la campagne 2023 dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2318763J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-479 Publiée le 29-07-2023
date limite de réponse : 25-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :