OBJET : Dispositions relatives à la mise en œuvre des PSPC dans le cadre du transfert effectif vers la DGAl de la programmation et de l’exécution de la mission de sécurité sanitaire des aliments en 2023 pour la période du 01 septembre 2023 au 31 décembre 2023

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RESUME : Cette instruction a pour objectif de fixer les modalités d’exécution et de contrôle pour la programmation, la réalisation des prélèvements, la transmission des échantillons aux laboratoires, la réalisation des analyses, la transmission des résultats et la gestion des non-conformité dans le cadre des TN transférées au 1er septembre suite à la création de la police sanitaire unique de l'alimentation

DGAL/SDEIGIR Bureau de la gestion intégrée du risque	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-480 Publiée le 26-07-2023
date limite de réponse : 01-09-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  Service Commun des Laboratoires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :