OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires, recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique et du décret n°95-979 du 25 août 1995 pris pour son application, mentionné en références. Le calendrier de formation fait l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et filière formation recherche (BE2FR)	Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-485 Publiée le 26-07-2023
Date de fin de validité : 31-08-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2022-577 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD ;  DAAF / SFD ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  EPLEFPA ;  EPEA ;  Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :