Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2023-485

du 25-07-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Organisation et évaluation de l'année de stage des conseillers principaux d’éducation (CPE) stagiaires recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Calendrier de formation pour l’année scolaire 2023-2024.

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RESUME : La présente note de service fixe les orientations ministérielles relatives à l’organisation de la formation préalable à la titularisation dans le corps des conseillers principaux d’éducation des lycées agricoles publics stagiaires, recrutés par la voie du concours externe d’accès à ce corps. Elle s’applique, le cas échéant, aux agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés recrutés dans le corps des CPE par la voie contractuelle, en application de l’article L. 352-4 du code général de la fonction publique et du décret n°95-979 du 25 août 1995 pris pour son application, mentionné en références. Le calendrier de formation fait l'objet d'une mise à jour annuelle en annexe 1. Cette note précise, par ailleurs, les conditions de déroulement et d’évaluation de l'année de stage en vue de la titularisation de ces personnels dans le corps considéré.

SG/SRH/SDCAR

Bureau de gestion des personnels enseignants et filière formation recherche (BE2FR)

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2023-485

Publiée le 26-07-2023

Date de fin de validité : 31-08-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDEDC/2022-577


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2024-464

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / SRFD ;  DAAF / SFD ;  Inspection de l’enseignement agricole ;  EPLEFPA ;  EPEA ;  Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole (ENSFEA).
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
02900 - Enseignement et recherche agricoles

Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.