Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-486
du 26-07-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités d'attribution des aides sociales aux étudiants de l'enseignement supérieur agricole court et long pour l'année 2023/2024
RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux, à l'aide au mérite, à l'aide à mobilité en master, à l'aide à la mobilité Parcoursup et aux aides spécifiques dans l'enseignement supérieur agricole court et long 2023/2024.
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DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2023-486 Publiée le 27-07-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés CROUS CNOUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 27-07-2023.