OBJET : Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

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RESUME : Cinq programmes sont mis en œuvre : le programme « Jeune agriculteur » (JA), le programme « Nouvel agriculteur » (NA), le programme « Droits à attribuer en vertu d’une décision judiciaire ou d’un acte administratif définitif », le programme « Grands travaux », et le programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 ».

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2321204J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-487 Publiée le 27-07-2023
date limite de réponse : 26-07-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :