Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-489

du 27-07-2023
Statut : Caduque


OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées.

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RESUME : La présente instruction technique décrit les modalités de levée de zones réglementées liées à l’IAHP dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, mises en place suite au pic épizootique en mai 2023. Le repeuplement des établissements avicoles est soumis à certaines conditions et à autorisation de la DD(ETS)PP. Afin de protéger certains sites identifiés comme stratégiques, la mise en place de palmipèdes est interdite dans un certain périmètre.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-489

Publiée le 01-08-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-323


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 01-08-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDPP/DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2023.