Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2023-489
		du 27-07-2023 
Statut : Caduque
OBJET : Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) - Stratégie de repeuplement dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes Pyrénées.
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RESUME : La présente instruction technique décrit les modalités de levée de zones réglementées liées à l’IAHP dans les départements du Gers, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, mises en place suite au pic épizootique en mai 2023. Le repeuplement des établissements avicoles est soumis à certaines conditions et à autorisation de la DD(ETS)PP. Afin de protéger certains sites identifiés comme stratégiques, la mise en place de palmipèdes est interdite dans un certain périmètre.
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		 DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale 
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		 Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-489 Publiée le 01-08-2023  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. 
			Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDPP/DDETSPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 03-08-2023.
		