OBJET : Avenant à la convention-cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention

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RESUME : La présente note a pour but d’inviter les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), les établissements d'enseignement supérieur agricole et les établissements publics nationaux à conclure des avenants à procéder aux modifications dans l'avenant à la convention-cadre, par la signature d’avenants aux conventions locales conclues avec les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).

SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-506 Publiée le 03-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : SG/SRH/SDDPRS/2021-222	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements d'enseignement agricole technique et supérieur  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat  DDT(M)  DD(CS)PP/DDETS-PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :