OBJET : Liste des usages des produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article 14-1-1, telle que mentionnée à l’annexe 5 de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : Cette instruction technique publie la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels une distance minimale de 10 mètres doit être respectée lors des traitements des parties aériennes des plantes réalisés à proximité des lieux mentionnés à l'article L. 253-7-1 et au III de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ainsi que des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements.

DGAL/SDSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Instruction technique DGAL/SDSPV/2023-510 Publiée le 03-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPV/2023-237 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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