OBJET : principales dispositions fiscales adoptées en 2022.

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RESUME : cette circulaire a pour objet de résumer les principales dispositions fiscales en faveur des secteurs agricole et forestier qui ont été adoptées au cours de l'année 2022. Ces différentes mesures résultent de la loi de finances rectificative pour 2022 (n°202-1499) du 1er décembre 2022 et de la loi de finances initiale pour 2023 (n° 2022-1726) du 30 décembre 2022

SG/SAFSL/SDABC Bureau de la fiscalité et du budget	Note de service SG/SAFSL/SDABC/2023-519 Publiée le 09-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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