OBJET : Transmission des informations pour la signature des certificats pour les échanges de volailles et d’œufs à couver

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RESUME : Cette instruction précise les modalités de transmission des informations pour la signature des certificats relatifs aux échanges de volailles et d’œufs à couver

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-522 Publiée le 10-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :