OBJET : Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2023.

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités d’activation des DPB, les critères d’éligibilité à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et précise les règles relatives aux transferts de DPB à compter de la campagne 2023, c'est-à-dire à compter des transferts intervenus entre le 17 mai 2022 et le 15 mai 2023.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2322552J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-532 Publiée le 17-08-2023
date limite de réponse : 14-08-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :