Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-561
du 31-08-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : dispositions relatives à la laïcité et au port de tenues de type abaya ou qamis
(Télécharger le PDF (1285ko))
RESUME :
|
DGER/SDPFE
|
Note de service DGER/SDPFE/2023-561 Publiée le 04-09-2023 |
|---|---|
|
|
Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
|
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SFD- SRFD Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02900 - Enseignement et recherche agricoles
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
Cette instruction est parue au sommaire du 07-09-2023.