OBJET : Application de la loi EGAlim dans les restaurations collectives des établissements de l’enseignement technique agricole.

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RESUME : La présente note de service fixe des objectifs pour l’enseignement agricole à partir de la rentrée 2023, à la fois en termes d’inscription et de télédéclaration sur le portail « ma cantine » et en termes de mise en place de projets de restauration durable dans les projets d’établissement. Elle détaille l’accompagnement mis à place à destination des établissements d’enseignement agricole.

DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation	Instruction technique DGER/SDRICI/2023-565 Publiée le 07-09-2023
date limite de réponse : 30-06-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA  Fédératons des établissements privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :