Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2023-573
du 13-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de la santé sécurité au travail (S&ST) en faveur des apprenants de l’enseignement agricole
RESUME : La présente instruction a pour objet de clarifier ce que couvre la santé sécurité au travail, de détailler son cadre tant d’un point de vue réglementaire, qu’organisationnel.
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DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Instruction technique DGER/SDPFE/2023-573 Publiée le 14-09-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
03900 - Diplomation et qualification
04000 - Diplômes et référentiels de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 14-09-2023.