OBJET : La présente instruction organise la mise en place de la comparaison des protocoles de gestion des agents contractuels sur budget (ACB) des EPLEFPA.

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RESUME : La présente instruction organise la mise en place de la comparaison des protocoles de gestion des Agents Contractuels sur Budget (ACB) des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (EPLEFPA). Ces comparaisons auront lieu dans les Services Régionaux de la Formation et du Développement (SRFD) et concerneront tous les protocoles des EPLEFPA de chaque région.

DGER/SDPFE Bureau de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue	Note de service DGER/SDPFE/2023-575 Publiée le 14-09-2023
Date de fin de validité : 29-12-2023 date limite de réponse : 13-10-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :