OBJET : Modification de la décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-38 du 20 juin 2023 relative à l’appel à manifestation d’intérêt pour la mise en œuvre d’une distillation de crise

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RESUME : La présente décision précise et complète certains points relatifs à l’éligibilité à la distillation de crise des opérateurs et des produits listés dans la décision n° INTV-GPASV-2023-38 du 20 juin 2023.

DGPE/SDFE Bureau vin et autres boissons	Instruction technique DGPE/SDFE/2023-586 Publiée le 20-09-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DGPE  DRAAF  DGDDI - bureaux FID3 et JCF2  Contrôle général économique et financier  Régions de France et Collectivité Territoriale de Corse  Organisations professionnelles membres du conseil spécialisé vin FranceAgriMer
DESTINATAIRES D'INFORMATION :