Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-601
du 21-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Tuberculose bovine - Protocole de surveillance renforcée des bovins en provenance d'Irlande du Nord
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RESUME : Cette instruction présente les modalités de surveillance renforcée appliquées aux bovins introduits d'Irlande du Nord, mises en place suite à la découverte d’un foyer de tuberculose sur un bovin en lien avec ce pays.
DGAL/SDSBEA Bureau de santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-601 Publiée le 12-10-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Chapitre IV : Mesures particulières de prévention, de surveillance et de lutte (Articles R224-3 à R224-13)
Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2023.