Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDDPRS/2023-611

du 26-09-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS

Note de service

SG/SRH/SDDPRS/2023-611

Publiée le 27-09-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09800 - Dialogue social

Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.