Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2023-611
du 26-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 portant création et composition du comité social d’administration ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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RESUME :
SG/SRH/SDDPRS
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-611 Publiée le 27-09-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09800 - Dialogue social
Cette instruction est parue au sommaire du 28-09-2023.