OBJET : Arrêté du 26 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d'administration ministériel.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-612 Publiée le 27-09-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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