Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2023-615
du 28-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique pour l'appui à la certification sanitaire des volailles vivantes et produits de volailles suite à la vaccination contre l’IAHP en France.
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RESUME : Cette instruction a pour objectif de préciser les conduites à tenir et les lignes directrices lors de la certification sanitaire à l’exportation vers les pays tiers de volailles vivantes et de produits de volailles, à la suite du lancement de la compagne de vaccination contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en France métropolitaine (hors Corse).
DGAL/SDEIGIR Bureau de l'exportation pays tiers
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2023-615 Publiée le 28-09-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DD(EST)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2023.