Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2023-615

du 28-09-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique pour l'appui à la certification sanitaire des volailles vivantes et produits de volailles suite à la vaccination contre l’IAHP en France.

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RESUME : Cette instruction a pour objectif de préciser les conduites à tenir et les lignes directrices lors de la certification sanitaire à l’exportation vers les pays tiers de volailles vivantes et de produits de volailles, à la suite du lancement de la compagne de vaccination contre l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en France métropolitaine (hors Corse).

DGAL/SDEIGIR

Bureau de l'exportation pays tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2023-615

Publiée le 28-09-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DD(EST)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2023.