Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2023-616
du 28-09-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"
RESUME : La présente instruction a pour objet de décrire les dépenses - hors titre 2 - du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de définir les règles d'imputations budgétaires et comptables afférentes.
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DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-616 Publiée le 02-10-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDETSPPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08780 - Gestion des ressources
Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2023.