OBJET : Guide d'imputations budgétaires et comptables du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation"

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RESUME : La présente instruction a pour objet de décrire les dépenses - hors titre 2 - du programme 206 "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" et de définir les règles d'imputations budgétaires et comptables afférentes.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage budgétaire du programme «Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation»	Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-616 Publiée le 02-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2021-123 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDETSPPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :