Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-617

du 10-10-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2023

(Télécharger le PDF (949ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes à partir de la campagne 2023 dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).

DGPE/SDPAC

Bureau des soutien directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2326245J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-617

Publiée le 11-10-2023


date limite de réponse : 10-10-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2023.