Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGPE/SDPAC/2023-617
		du 10-10-2023 
Statut : EnVigueur
OBJET : Aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) à partir de la campagne 2023
(Télécharger le PDF (949ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide au développement et au maintien de cheptel de vaches allaitantes à partir de la campagne 2023 dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et la Réunion).
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		 DGPE/SDPAC Bureau des soutien directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2326245J  | 
     	
		 Instruction technique DGPE/SDPAC/2023-617 Publiée le 11-10-2023  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2023.
		