Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-63

du 27-01-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants: lancement de la campagne 2023-2024.

(Télécharger le PDF (3823ko))

RESUME : La présente note précise les modalités de mise en oeuvre de la campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière petits ruminants (campagne 2023-2024). Ces visites concernent tous les élevages de plus de 40 ovins reproducteurs ou de 20 caprins reproducteurs ainsi que les élevages de cabris et agneaux à l’engraissement de plus de 25 animaux.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-63

Publiée le 02-02-2023


date limite de réponse : 31-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF (pour information)  DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.