Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DGPE/2023-669
du 26-10-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-72 du 25 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE
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RESUME :
DGPE/DGPE
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Instruction technique DGPE/DGPE/2023-669 Publiée le 26-10-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00100 - Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires
Cette instruction est parue au sommaire du 26-10-2023.