OBJET : Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-72 du 25 octobre 2023 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2023 pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène. PROLONGATION DE LA PHASE DE DEPOT DES DEMANDES D’AIDE

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RESUME :

DGPE/DGPE	Instruction technique DGPE/DGPE/2023-669 Publiée le 26-10-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :