OBJET : Cette instruction technique a pour objet de proposer aux établissements un cadre en matière de sensibilisation, de prévention, d’accompagnement, et des ressources sur les phénomènes de harcèlement et de cyber harcèlement dans l’enseignement agricole. Cette instruction technique complète l’instruction relative au processus de traitement des signalements et de gestion des situations de harcèlement et de cyber harcèlement au sein de l’enseignement agricole technique.

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RESUME : Cette instruction technique rappelle l'explicitation des phénomènes de harcèlement de cyber harcèlement ; les ressources disponibles en la matière ; la stratégie de pilotage à mettre en oeuvre au sein de l'établissement ; la démarche indispensable d'information et de formation vis-à-vis de tous les personnels en établissement ; les démarches d'information et de sensibilisation vis-à-vis des responsables légaux; et les démarches d'éducation et de prévention en tant que politique éducative.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (BAEVS)	Instruction technique DGER/SDPFE/2023-685 Publiée le 02-11-2023
Date de fin de validité : 29-12-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Organisations syndicales de l'enseignement agricole (pour information)  Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole (pour information)  Administration centrale (pour information)  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (pour information)  Inspection de l'enseignement agricole (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :