OBJET : Cette instruction technique formalise le processus de traitement des signalements et de traitement des situations de harcèlement et de cyber-harcèlement au sein de l’enseignement agricole technique. Elle a pour objet de garantir à chaque niveau de responsabilité, le traitement de toute situation de harcèlement et de cyber-harcèlement et de clarifier les rôles de chacun.

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RESUME : Cette instruction technique précise les fondamentaux en matière de traitement des situations de harcèlement et de cyber-harcèlement, le processus de signalement et de transmission de l'information, les canaux et les missions attribués à chaque niveau de responsabilité de l’enseignement technique agricole, public et privé sous contrat. Il rappelle le protocole à mettre en œuvre dans le cadre de situation de harcèlement et de cyber-harcèlement, conformément à la réglementation en vigueur.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (BAEVS)	Instruction technique DGER/SDPFE/2023-686 Publiée le 02-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés  Pour information  Organisations syndicales de l'enseignement agricole - Fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole - Administration centrale - Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux - Inspection de l'enseignement agricole  
DESTINATAIRES D'INFORMATION :