OBJET : Tutelle financière des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture – budgets 2024 et comptes financiers 2023

(Télécharger le PDF (3886ko))

RESUME : Modalités d’examen et d’approbation par les préfets des budgets 2024 et des comptes financiers 2023 des établissements du réseau des chambres d’agriculture et des organismes inter-établissements du réseau (OIER)

DGPE/SDGP Bureau du Budget et des Etablissements Publics Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2330267J	Instruction technique DGPE/SDGP/2023-704 Publiée le 11-11-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DDT  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs de la Direction Générale des Territoires de de la Mer de Guyane
DESTINATAIRES D'INFORMATION :