Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2023-719

du 22-11-2023

Statut : Caduque

OBJET : Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (133ko))

RESUME : La présente note définit les modalités d’organisation du parcours d’accompagnement et de formation à destination des candidats à un poste de direction d’un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), préalablement à une affectation dans ce type d’établissement.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2023-719

Publiée le 23-11-2023

Date de fin de validité : 31-08-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA /EPNEFPA  Institut Agro Dijon  RAPS

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

09900 - Formation

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)

Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2023.