Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2023-719
du 22-11-2023
Statut : Caduque
OBJET : Parcours de formation et d’accompagnement préalable à la candidature sur des postes de cadres de l’enseignement agricole.
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RESUME : La présente note définit les modalités d’organisation du parcours d’accompagnement et de formation à destination des candidats à un poste de direction d’un établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), préalablement à une affectation dans ce type d’établissement.
DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2023-719 Publiée le 23-11-2023 |
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Date de fin de validité : 31-08-2024
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF/DAAF/SRFD/SFD EPLEFPA /EPNEFPA Institut Agro Dijon RAPS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09900 - Formation
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (Article R811-4)
Section 4 : Dispositions relatives aux établissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Articles R811-94 à R811-113)
Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2023.