Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/DGPE/2023-748

du 30-11-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l’année 2023.

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RESUME : La présente instruction définit les règles d’éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone.

DGPE/SDFE

Bureau des viandes et des productions animales spécialisées

Instruction technique

DGPE/DGPE/2023-748

Publiée le 06-12-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00900 - Filière animale

Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2023.