Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/DGPE/2023-748
du 30-11-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : instruction technique aide de minimis agricole pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone pour l’année 2023.
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RESUME : La présente instruction définit les règles d’éligibilité et les modalités de calcul et de versement de l'aide de minimis pour la prise en charge des surcoûts liés à l’engagement individuel des élevages dans une démarche de sécurisation des productions bovines exposées au risque de pollution à la chlordécone.
DGPE/SDFE Bureau des viandes et des productions animales spécialisées
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Instruction technique DGPE/DGPE/2023-748 Publiée le 06-12-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2023.