OBJET : Mise en œuvre des protocoles d’accord relatifs aux conditions de mouvements d’oiseaux captifs participant à des évènements entre la France et la Belgique et entre la France et le Luxembourg à proximité des frontières

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RESUME : Cette instruction précise les modalités d’application des accords entre les services vétérinaires de la Belgique, du Luxembourg et de la France relatif aux conditions des mouvements d’oiseaux captifs participants à des évènements entre la Belgique et la France et entre le Luxembourg et la France à proximité de frontières.

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-754 Publiée le 11-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF Grand Est  DRAAF Hauts de France  DDETSPP : Aisne Ardennes Meurthe et Moselle Meuse Moselle Nord Pas-de-Calais
DESTINATAIRES D'INFORMATION :