OBJET : Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

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RESUME : Cette instruction technique remplace l'instruction technique DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022. Ont été supprimés : -- le paragraphe 5.4 Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales ; -- les annexes 2, 4, 5 et 6 relatives à l’Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs », aux items incontournables en remise directe, aux lignes directrices des items et à la liste de textes périmés et abrogés en 2020. Ont été modifiés : -- le paragraphe 5.1.1 Suivi des établissements dont la gestion est confiée à un prestataire ; -- le paragraphe 5.6 Méthodologie d'inspection -- le paragraphe 6.1.2.1 Vente à des commerces de détail en raison de la mise en cohérence à la suite : -- de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément ; -- et de la mise à jour des vade-mecum en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-756 Publiée le 07-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2022-430 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :