Bulletin officiel

OBJET : Autorisation de cumul d’activités d’agents du ministère recrutés par le COFRAC dans le cadre de missions liées à l’accréditation des délégataires sélectionnés pour les missions de contrôle dans les établissements du secteur alimentaire de la remise directe, pour le contrôle de l'effectivité des retraits/rappels en cas d'alertes et pour les prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle au stade de la distribution et de la transformation.

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RESUME : Cette note a pour objet de préciser les règles encadrant le cumul d’activités d’agents du ministère recrutés par le COFRAC dans le cadre de missions liées à l’accréditation des délégataires sélectionnés pour les missions de contrôle dans les établissements du secteur alimentaire de la remise directe, pour le contrôle de l'effectivité des retraits/rappels en cas d'alertes et pour les prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle au stade de la distribution et de la transformation.

DGAL/SDPRS Bureau du pilotage des emplois du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »	Instruction technique DGAL/SDPRS/2023-763 Publiée le 07-12-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  SGCD  DRAAF  DDETSPPP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :